L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la gestion de la diversité religieuse par les Etats européens

cedh   Mercredi 6 avril 2016, Julie Ringelheim  (Université catholique de Louvain, FNRS) interviendra dans le cadre de la septième séance du séminaire IRENE "Quelles politiques publiques en matière religieuse en Europe". Son intervention portera sur le sujet suivant :   L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la gestion de la diversité religieuse par les Etats européens  

Résumé

Cet exposé examine la façon dont la Cour européenne des droits de l’homme appréhende, à travers sa jurisprudence, les  politiques publiques relatives à la gestion du religieux en Europe. Cette jurisprudence s’est construite principalement sur la base de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel reconnaît la liberté de pensée, de conscience et de religion (quoique d’autres droits soient parfois mobilisés). Bien que cet article 9 garantisse le droit à la liberté de religion en tant que droit individuel, la Cour lui a reconnu une dimension collective : la garantie de la liberté individuelle de religion suppose que les collectivités religieuses, en tant que telles, bénéficient de certaines protections. Cette approche a conduit la Cour à exercer un contrôle sur de multiples aspects des rapports entre l’Etat et les communautés religieuses, et non pas seulement sur les rapports entre l’Etat et les croyants considérés individuellement. Au fil des affaires soumises à son examen, la Cour tente d’identifier des principes normatifs communs, censés encadrer et guider les politiques publiques en matière religieuse en Europe, à partir des droits et libertés garantis par la Convention. Trois principes, en particulier, sont mis en avant dans cette jurisprudence :
  • le respect du pluralisme,
  • le droit à l’autonomie des communautés religieuses
  • le devoir de neutralité de l’Etat.
Ces principes ont différentes implications que la Cour tente de préciser et d’articuler d’une affaire à l’autre. Mais cette jurisprudence n’est pas exempte d’ambiguïtés, d’hésitations, voire de contradictions. Celles-ci résultent notamment d’un constant tiraillement de la Cour entre une volonté d’identifier des règles communes, applicables à tous les Etats parties à la Convention, d’une part, et, d’autre part, un souci de respecter les spécificités nationales, et ce, d’autant plus que le domaine de la régulation du religieux est perçu comme particulièrement sensible.   Séminaires organisés par :
  • Claude Proeschel (Université De Lorraine, GSRL-CNRS)
  • Sylvie Taussig (Centre Jean Pépin, UMR 8230)
  • Sylvie Toscer-Angot (UPEC, GSRL-CNRS)
  Téléchargez le programme des séminaires 2016.   Vous pouvez consulter le compte-rendu des séminaires 2014-2015 sur le carnet Religions & Laïcités – Le carnet de recherche des membres du GSRL.  

Lieu et horaire

École Normale Supérieure 29 rue d'Ulm, 75005 Paris, Salle Jean Jaurès 18h-20H.